Sous-section 2 - Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat

1- État de l’actif immobilisé

L’annexe comporte pour chaque catégorie d’immobilisation, les informations suivantes dès qu’elles sont significatives :

• Modalités de détermination de la valeur brute comptable : modalités de détermination du coût de revient ou du prix d’acquisition ;
• Rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, faisant apparaître :

• Les entrées ;
• Les sorties ou mises au rebut ;
• Le coût estimé de démantèlement, d’enlèvement et de restauration des sites ;
• Les augmentations ou les diminutions résultant des réévaluations effectuées durant l’exercice.

• Dans des cas exceptionnels et lors de l’établissement des premiers comptes normalisés, des éléments d’actif entreront en comptabilité pour leur valeur en l’état à l’ouverture de l’exercice.

2- Amortissements

Pour chaque catégorie d’immobilisations, une information est fournie sur :

• L’utilisation ou les taux d’amortissement utilisés ;
• Les modes d’amortissement utilisés ;
• La nature et l’incidence d’un changement d’estimation comptable ayant un impact significatif sur l’exercice ou dont on peut s’attendre à ce qu’il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs :

• Durée de l’amortissement ;
• Mode d’amortissement ;
• Valeur résiduelle ;

• Détail et justification des amortissements exceptionnels liés à la législation fiscale.

En cas de comptabilisation séparée des différents éléments d’un actif du fait d’utilisations différentes, indication de la valeur brute, de l’utilisation ou du taux d’amortissement et du mode d’amortissement utilisé pour chacun des éléments.

3- Dépréciations de l’actif immobilisé

Pour les dépréciations comptabilisées ou reprises au cours de l'exercice pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

• Le montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise ;
• La valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur d'usage ; si la valeur vénale est retenue, la base utilisée peut déterminer ce prix (par référence à un marché actif ou de toute autre façon) ; si la valeur d'usage est retenue, les modalités de détermination de celle-ci ;
• Le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation ;
• Les évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation ;
• Détail et justification des dépréciations exceptionnelles liées à la législation fiscale.

4– État de rapprochement

Un rapprochement entre les valeurs comptables à l'ouverture et à la clôture de l'exercice distinguant :

• Les amortissements comptabilisés au cours de l'exercice ;
• Les dépréciations comptabilisées au cours de l'exercice ;
• Les dépréciations reprises au cours de l'exercice.

En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières, il est fait mention :

• De la variation au cours de l'exercice de l'écart de réévaluation ;
• Du montant de l'écart incorporé au capital pendant l’exercice ;
• Du traitement fiscal de ces opérations ;
• Des informations en coûts historiques pour les immobilisations réévaluées, par la mise en évidence des compléments de valeur et des amortissements supplémentaires qui s'y rapportent ;
• De la part des produits de cession des immobilisations réévaluées, transférée à un compte distribuable immobilisation par immobilisation.

1-Frais de développement

Indication du traitement comptable retenu : inscription à l’actif ou comptabilisation en charge Si inscription à l’actif : mention de la durée retenue pour l’amortissement.
Si comptabilisation en charges : montant comptabilisé en charges au courant de l’exercice.

2- Fonds commercial

Indication :

• Sur les montants inscrits au poste « Fonds commercial » ;
• Sur leurs modalités d'amortissement et de dépréciation. Mention de la durée d'utilisation.

Modalités de mise en œuvre du test de dépréciation.

3- Coût d’emprunt

Coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des immobilisations corporelles, incorporelles :

• Traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts d’emprunt ;
• Montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût des actifs durant l’exercice par catégorie d’actifs ;
• taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement).

1- État des stocks

• Méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris les méthodes de détermination du coût ;
• Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l’entité ;
• Méthodes utilisées pour le calcul des dépréciations et montants par catégories.

2- Stocks / Coût d’emprunt

Coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des stocks : Traitement utilisé pour la comptabilisation des coûts d’emprunt.
Montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût des actifs durant l’exercice par catégorie d’actifs. Taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporé dans le coût des actifs (en cas de coûts non attribuables directement).

3- Actif circulant / dépréciations

Détail et justification des dépréciations et corrections exceptionnelles de valeurs liées à la législation fiscale et concernant l'actif circulant.

Les créances sont classées selon la durée restant à courir jusqu’à leur échéance en distinguant, d’une part les créances à un an au plus et d’autre part les créances à moins d’un an.

Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable :

• Des charges constatées d’avance ;
• Des écarts de conversion actif.

1- Provisions

Pour chaque catégorie de provision, une information est fournie sur :

• La valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;
• Les provisions constituées au cours de l'exercice ;
• Les montants utilisés au cours de l'exercice, et ;
• Les montants non utilisés repris au cours de l'exercice.

Pour les risques et charges provisionnés pour des montants individuellement significatifs, une information est fournie sur :

• La nature de l'obligation et l'échéance attendue des dépenses provisionnées ;
• Les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si cela s'avère nécessaire pour donner une information adéquate, les principales hypothèses retenues sur les événements futurs pris en compte pour l'estimation ;
• Le montant de tout remboursement attendu en indiquant, le cas échéant, le montant de l'actif comptabilisé pour celui-ci.

2- Passifs non comptabilisés

À moins que la probabilité d'une sortie de ressources soit faible, les informations suivantes sont données pour chaque catégorie de passif éventuel à la date de clôture :

• Description de la nature de ces passifs éventuels ;
• Estimation de leurs effets financiers ;
• Indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources, et ;
• Possibilité pour l'entité d'obtenir remboursement.

3- Passifs

Dans le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable du montant de l'obligation d'un passif ne peut être réalisée, les informations suivantes sont fournies :

• Description de la nature de ce passif ;
• Indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources.

4-

Dans les cas exceptionnel ou l’indication de tout ou partie d’une information requise causerait un préjudice sérieux à l’entité dans un litige l’opposant à un tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision ou du passif éventuel, cette information n’est pas fournie. Sont alors indiqués la nature générale du litige, le fait que cette information n’a pas été fournie et la raison pour laquelle elle ne l’a pas été.

1- État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice

État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice : Les dettes sont classées selon la durée restant à courir jusqu’à leur échéance en distinguant les dettes à un an au plus, à plus d’un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.
Indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des suretés réelles

2- Modalités d’amortissement des primes de remboursement d’emprunt

3- Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable :

• Des produits constatés d’avance ;
• Des écarts de conversion passif.

Précisions sur la nature, le montant et le traitement :

• des produits à recevoir et charges à payer au titre de l’exercice ;
• des produits et charges imputables à un autre exercice ;
• quote-part de résultat sur opérations faites en commun ;
• des produits exceptionnels et charges exceptionnelles ;
• des transferts de charge.