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Section 1 - Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l’article L.123-25 du code de commerce

Art. 831-1

Le modèle abrégé de l’annexe des comptes annuels des personnes morales comporte toutes les informations d’importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise, et comprend au moins les informations suivantes présentées en règle générale sous la forme de tableaux :

L’identification de l’entité reprenant notamment le nom (raison sociale), l’adresse et le secteur d’activité ;
L’application par l’entité du présent règlement ;
Les modes d’évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ainsi que les méthodes de calcul des amortissements ;
Les mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements, aux provisions et dépréciations ;
Un état des échéances des créances et des dettes ;
Le montant des engagements financiers notamment les engagements de retraite et indemnités assimilées, les engagements de crédit-bail, ainsi que les garanties reçues et/ou données ;
Toute information significative nécessaire à la bonne compréhension des comptes annuels (notamment celles relatives aux changements de méthodes comptables, aux événements postérieurs à la clôture et aux passifs éventuels).

Tableau des méthodes comptables appliquées

Art. 831-2

L’identification de l’entité reprenant notamment le nom (raison sociale), l’adresse et le secteur d’activité ;
L’application par l’entité du présent règlement ;
Les modes d’évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ainsi que les méthodes de calcul des amortissements ;
Les mouvements des postes des comptes relatifs aux immobilisations, aux amortissements, aux provisions et dépréciations ;
Un état des échéances des créances et des dettes ;
Le montant des engagements financiers notamment les engagements de retraite et indemnités assimilées, les engagements de crédit-bail, ainsi que les garanties reçues et/ou données ;
Toute information significative nécessaire à la bonne compréhension des comptes annuels (notamment celles relatives aux changements de méthodes comptables, aux événements postérieurs à la clôture et aux passifs éventuels).

Tableau des méthodes comptables appliquées

Tableau des méthodes comptables appliquées
Postes (a)		Méthode d’évaluation ou de calcul (a)
Coût d’entrée des immobilisations	• Incorporelles / Corporelles	Frais d’acquisition : ○Charges ⁫○Immobilisations
Coût d’entrée des immobilisations	• Financières	Frais d’acquisition : ○Charges ⁫○Immobilisations
Amortissements des immobilisations corporelles		○ Amortissement linéaire ⁫○ Amortissement dégressif fiscal ⁫○ Autre (à préciser)
Evaluation des stocks⁫		○ Coût moyen unitaire pondéré (CUMP) ⁫○ Premier entré, premier sorti (PEPS-FIFO)
Contrats à long terme et travaux en cours		⁫○ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avancement ⁫○ Reconnaissance du chiffre d’affaires à l’achèvement
Engagements de retraite et indemnités assimilées		○ Provisions (Passif) ⁫○ Information en annexe
(a) A développer si nécessaire ou à supprimer si non applicable

Immobilisations : rapprochements entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture, et variation des entrées et des sorties ou mises au rebut de l’exercice

Immobilisations : rapprochements entre les valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture, et variation des entrées et des sorties ou mises au rebut de l’exercice
Immobilisations	Valeur brute à l’ouverture de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Total immobilisations incorporelles (I)
Terrains
Constructions
Installations techniques matériels et outillages industriels
Installations générales agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (II)
Immobilisations financières (III)
Total général (I + II + III)

Amortissements : rapprochements par catégorie d’immobilisations entre les valeurs comptables cumulées à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice

Amortissements : rapprochements par catégorie d’immobilisations entre les valeurs comptables cumulées à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice
Amortissements	Durée (a)	Montant cumulé à l’ouverture de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant cumulé à la clôture de l'exercice
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Total immobilisations incorporelles (I)
Terrains
Constructions
Installations techniques matériels et outillages industriels
Installations générales agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Total immobilisations corporelles (II)
Total général (I + II)
a) Durée exprimée en nombre d’années. Indiquer, le cas échéant, la fourchette des durées retenues.

Dépréciations : rapprochements par catégorie d’actifs entre les valeurs comptables cumulées à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice

Dépréciations : rapprochements par catégorie d’actifs entre les valeurs comptables cumulées à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice
Dépréciations	Montant cumulé à l’ouverture de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Montant cumulé à la clôture de l’exercice
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks et en cours
Clients et comptes rattachés
Autres actifs
Total général

Provisions : variations pour chaque catégorie de provisions des montants cumulés à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice

Provisions : variations pour chaque catégorie de provisions des montants cumulés à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, et indication des augmentations et diminutions de l’exercice
Dépréciations	Montant cumulé à l’ouverture de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Montant cumulé à la clôture de l’exercice
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques (a)
Autres provisions (a)
(a) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont d’une importance particulièrement significative (le cas échéant mettre en évidence, entre autres, les provisions pour retraites et obligations similaires, les provisions pour gros entretiens et grandes révisions, les provisions pour litiges, etc.)

Etat des échéances des créances et dettes à la clôture de l’exercice

Etat des échéances des créances et dettes à la clôture de l’exercice
Créances	Montant brut	Echéance à un an au plus	Echéance à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé
Créances de l’actif circulant
Charges constatées d’avance


Dettes	Montant brut	Echéance à un an au plus	Echéance à plus d’un an et cinq ans au plus	Echéance à plus de cinq ans
Emprunts et dettes assimilées
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance

Tableau des engagements financiers

Tableau des engagements financiers
Nature de l’engagement (a)	Montant de l’engagement restant à la clôture de l’exercice
Contrat(s) de crédit-bail
Retraites et indemnités assimilées
Sûretés reçues (b)
Sûretés données (b)
Effets de commerce escomptés non échus cessions de créances Dailly, affacturage
(a) A développer si nécessaire (b) Ces rubriques doivent être développées dans la mesure où celles-ci sont particulièrement significatives (le cas échéant mettre en évidence, en autres, les hypothèques, les nantissements, les cautions, les avals, etc.)

Tableau des autres opérations non inscrites au bilan à détailler par nature en indiquant l’objectif commercial

Tableau des autres opérations non inscrites au bilan à détailler par nature en indiquant l’objectif commercial
Opérations non inscrites au bilan (détail par nature)	Objectif commercial (description de l’objectif commercial)
Contrats de location de longue durée

Les sociétés anonymes indiquent les informations sur les transactions conclues avec les principaux actionnaires ou les membres de ses organes d’administration et de surveillance lorsque ces transactions sont significatives et qu’elles n’ont pas été conclues à des conditions normales de marché.

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