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Recueil des normes comptables

Le recueil recouvre toutes les informations importantes relatives aux obligations comptables des entreprises. En France, les entreprises ont l'obligation, entre autre, de tenir une comptabilité normée. Ces obligations sont issues du code civil, du code général des impôts et des différents codes de la République française. Les sociétés doivent notament suivre le plan comptable et les règles comptables d'affectation qui sont liées.

L'entreprise doit également mettre à disposition de l'administration fiscale ces informations comptables dans un but de vérification. Depuis quelques années, les entreprises doivent fournir le Fichier des Ecritures Comptables.

Le plan comptable

Le plan comptable est un règlement qui s'impose à toutes les entités qui sont dans l'obligation d'établir des comptes annuels. Les entreprises des secteurs des banques et assurances doivent appliquer un plan comptable propre à leur secteur d'activité, le plan comptable bancaire. De même, il existe un plan comptable spécifique pour le secteur non marchand qui concerne les associations et les fondations.

Organisation du site internet

Ce site suit la structure prise par l'ANC dans son recueil de textes. Par conséquent, il est divisé en 4 livres eux-mêmes divisés en titres, chapitres et sections:

  • LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE
  • Titre Ier Objet et principes de la comptabilité
  • Titre II L’actif
  • Titre III Le passif
  • Titre IV Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
  • Titre V Les produits et les charges
  • LIVRE II : MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX
  • Titre VI Dispositions et opérations de nature spécifique
  • Titre VII Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  • LIVRE III : MODELES DE COMPTES ANNUELS
  • Titre VIII Documents de synthèse
  • LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES
  • Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes


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