Sous-section 3 - Applications à certaines situations pratiques

Une entité décide et engage avant la date de clôture une campagne de publicité pour l’exercice suivant. L'engagement de l'entité est formalisé par un contrat conclu, avant la clôture de l'exercice, l'obligeant à payer pour la prestation prévue sans possibilité de s'y soustraire. Il y a bien obligation pour l'entité vis-à-vis d'un tiers avant la date de clôture et sortie de ressources à venir. Mais l’entité ne doit pas comptabiliser de passif à ce titre à la clôture de l’exercice car une contrepartie est attendue de ce tiers au travers de la prestation publicitaire qui interviendra sur l'exercice suivant.