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Art. 625-6
Les montants des engagements donnés et reçus au titre des actifs donnés en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation et au titre des actifs reçus en garantie dans le cadre de ce contrat de garantie financière avec droit de réutilisation sont inscrits respectivement dans les comptes du constituant et du bénéficiaire selon les règles de présentation applicables au secteur d'activité concerné.
Comptabilisation initiale – Note de présentation de l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation
Des écritures représentatives des engagements du constituant et du bénéficiaire sont enregistrées dans des comptes ad hoc selon le secteur d'activité concerné (état de hors-bilan ou notes annexes).