Sous-section 3 - Informations en annexe

L’annexe décrit les modalités d’application des principes comptables, le cas échéant par catégorie de contrats, en précisant notamment :

• La méthode de calcul du pourcentage d’avancement, en particulier lorsque celui-ci est déterminé à partir de mesures physiques ou d’études,
• Si l’entreprise a choisi ou non d’inclure dans les charges imputables aux contrats les charges financières liées aux emprunts souscrits pour financer, directement ou indirectement, leur exécution et quelle méthode d’imputation elle retient.

Lorsque le résultat estimé à terminaison est négatif, l’annexe précise notamment le montant des provisions pour pertes à terminaison à la fin de l’exercice ou de la période ainsi que la variation de ces postes.
Lorsque la situation à terminaison la plus probable est une perte et que l’entreprise n’est pas en mesure, soit de déterminer la provision correspondant à l’hypothèse de perte la plus probable, soit d’estimer de façon raisonnable le montant d’une quelconque provision pour perte à terminaison, l’annexe fait une description appropriée, soit du risque additionnel, mesuré par rapport à l’hypothèse de perte la plus faible, soit de l’existence et de la nature de l’incertitude. En cas de provisions jugées suffisantes, le montant de celles-ci est décrit en annexe.