Sous-section 2 - Opérations de couverture

• Comptabilité de couverture

La comptabilité de couverture n’est pas optionnelle, ce qui permet d’assurer une cohérence avec la gestion financière de l’entreprise. Ainsi, toute opération identifiée comme une couverture en gestion doit être qualifiée comme couverture en comptabilité, sauf si les critères de qualification du présent règlement ne sont pas respectés.
Une opération qui ne répond pas (ou plus) à ces critères suit le traitement comptable d’une opération non qualifiée de couverture, c'est-à-dire une position ouverte isolée. Si une opération de couverture vient à avoir un notionnel supérieur à celui de l’élément couvert, le surplus de couverture est déqualifié de manière prospective à partir de la date à laquelle cette sur-couverture est avérée.
La qualification de couverture s’applique quel que soit l’instrument (ou proportion d’instrument) financier à terme ferme ou optionnel, ou combinaison d’instruments financiers à terme fermes ou optionnels, ou encore leur sous- jacent (taux, change, action, matière première, etc.).
Hors instruments financiers à terme, d’autres actifs et passifs financiers peuvent également être qualifiés d’instruments de couverture contre le risque de change ou pour d’autres risques lorsque leur exposition compense l’exposition de l’élément couvert. (Ex. emprunt indexé sur l’or couvrant un stock d’or). Sont également concernées les transactions matérialisant une garantie interne de taux, de matière première ou de change entre une centrale de trésorerie et une autre entité d’un même groupe, ou encore des garanties équivalentes contractées avec la Coface ou tout organisme comparable.

• Couverture partielle

Une exposition peut être couverte partiellement sur une proportion seulement (en montant et/ou en durée). Une exposition couverte peut consister en un risque asymétrique (ex. risque d’évolution d’un taux au-delà d’un certain seuil).
Un élément peut être couvert contre un ou des risques particuliers (ex. couverture du seul risque de change d’un emprunt en devises) ou une portion de ceux-ci.

• Qualification de couverture d’un instrument préexistant

Le mode de gestion des risques des entreprises est pris en compte, ainsi, il est possible de débuter une relation de couverture avec un instrument déjà existant ou de mettre fin à une relation de couverture de façon prospective avant que l’instrument ne soit arrivé à son terme en cas de changement de la relation en lien avec la gestion financière de l’entreprise. Par exemple, si un emprunt à taux variable couvert par un swap de taux est remboursé par anticipation, ce swap existant peut être qualifié ultérieurement en couverture d’un nouvel emprunt à taux variable.

• Cas des ventes d’options

Par exemple, une vente d’option est éligible en tant qu’instrument de couverture lorsqu’elle vient couvrir une exposition de nature optionnelle inverse (ex. un taux variable avec un taux plafond) ou se combine à un autre instrument de couverture sans générer de position vendeuse nette d’options (ex. « tunnel » d’options, y compris à prime nulle).
Par ailleurs, certaines opérations ou composantes d’opérations, en général caractérisées par une vente d’option, peuvent être considérées comme une stratégie d’optimisation sans générer de risque supplémentaire pour l’entreprise à la date de mise en place de la relation de couverture. Par exemple, un swap annulable à la main de la contrepartie ou une vente de swaption associée à un emprunt existant sont des opérations d’optimisation (ou avec composante d’optimisation) sans prise de risque supplémentaire. Ce type d’opération est assimilé à une couverture pour son traitement comptable mais doit faire l’objet d’une information spécifique en annexe.
En revanche, d’autres stratégies de couverture intègrent une composante (souvent basée sur des ventes d’options non standards) porteuse d’un risque supplémentaire pour l’entreprise. Ces opérations doivent suivre un traitement comptable spécifique mentionné à la sous section 3.

• Couverture de change

Concernant le risque de change, les instruments non dérivés, tels qu’un emprunt en devises étrangères ou une trésorerie en devise, peuvent être qualifiés d’instrument de couverture. Une telle qualification peut modifier le traitement comptable normal des écarts de change (latents ou réalisés) associés à ces opérations.
Pour le traitement des écarts de change cf. article 420-6-2 et article 420-8.

Un instrument financier à terme (actif ou passif) peut être un élément couvert.

Par exemple, un dérivé coté sur marché organisé est traité symétriquement à un dérivé de gré à gré et peut être documenté en couverture de ce même dérivé de gré à gré pour éviter toute distorsion du résultat.
Pour les transactions futures, les modalités d’application sont les suivantes :

• La justification formalisée de la couverture doit préciser les flux couverts et la probabilité suffisante de réalisation doit être démontrée : plus le flux couvert est incertain, plus la justification formalisée doit être précise ;
• La probabilité suffisante de réalisation peut être analysée de manière statistique en cas de couverture de portefeuille d’opérations exposées à un même risque (ex. appels d’offre) ;
• Le recours à une option contingente à un événement futur ou un contrat Coface qui correspond économiquement à une couverture parfaite d’un événement futur (même incertain) doit pouvoir être qualifié de couverture.

• Traitement comptable de l’élément couvert

La comptabilité de couverture ne modifie pas le traitement comptable de l’élément couvert. Cependant, lorsque l’élément couvert est susceptible d’être déprécié ou de générer une provision pour risque, il est nécessaire de prendre en compte l’effet de la couverture dans l’évaluation de la dépréciation ou de la provision. L’effet de la couverture ne peut être pris en compte qu’à hauteur de la portion de risque couverte et en veillant à maintenir un niveau de provision approprié sur l’élément couvert en cas d’opération d’optimisation sans prise de risque.

• Couverture de change

Il convient de préciser qu’un actif ou un passif enregistré au bilan pour une contre-valeur en euro à un cours de change historique peut être documenté comme élément couvert même s’il n’est pas réévalué au bilan par la suite au titre des variations de change. L’article 628-8 indique que le critère de réduction du risque peut être respecté même si ce risque n’est pas traduit comptablement en tant que tel. Cet actif ou passif doit néanmoins générer une exposition économique à un risque de change, il peut prendre différentes formes :

• Un titre de participation d’une filiale à l’étranger peut être considéré comme élément couvert, mais seulement à hauteur de l’équivalent en devise de la valeur comptable des titres acquis ;
• Les flux futurs en devises relatifs aux dividendes à attendre d’une participation en devises peuvent également faire l’objet d’une couverture ;
• Les flux attendus d’une cession peuvent également faire l’objet d’une couverture.

L’exemple n°13 joint ci-après, indique le mode de comptabilisation d’une couverture de change d’un titre de participation.

• Réduction du risque

La réduction d’un ou des risques liés à l’élément couvert est manifeste lorsqu’il existe un effet économique évident.
L’adossement se vérifie notamment lorsque le notionnel (en montant ou en volume) de l’instrument de couverture est inférieur ou égal à celui de l’élément couvert.
Lorsque l’effet économique n’est pas évident de prime abord, le critère de réduction du risque peut également être rempli, notamment en cas de couverture d’un risque par un « proxy » (produit de substitution) disponible sur le marché, si une compensation suffisante est démontrée (qualitativement ou quantitativement) entre les gains et pertes de l’instrument de couverture et ceux liés au risque couvert.

Le degré de détail et de précision de la documentation de la couverture doit être proportionné à la complexité de l’opération de couverture. Notamment, plus le flux couvert est incertain, plus la documentation doit être précise. Cette documentation doit être cohérente avec la gestion de l’entreprise et s’appuyer au maximum sur ses documents de gestion interne.
Il convient de revoir la justification formalisée de la couverture et le respect des critères de qualification de la couverture à chaque clôture, à la lumière des éléments suivants :

• Modification de l’élément couvert ;
• Modification de l’instrument de couverture ;
• Changement important dans le marché (par ex. décorrélation entre deux index).

La comptabilité de couverture a pour objectif de traduire dans les états financiers l’effet économique des stratégies de couverture afin de déduire des risques. Pour cela, l’instrument de couverture doit suivre un traitement symétrique à l’élément couvert en termes de reconnaissance en résultat, en application du principe de prééminence du mode de comptabilisation de l’instrument couvert sur l’instrument de couverture.
Pour l’instrument de couverture, il en résulte que les produits et charges (latents ou réalisés) sont reconnus au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément. Ainsi, les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si cela permet d’assurer un traitement symétrique avec l’élément couvert (par exemple, lorsqu’un compte de disponibilité en devise est qualifié d’instrument de couverture).
Ces principes impliquent les modalités d’application suivantes :

• Report du résultat de l’instrument de couverture :

• Lorsqu’un instrument dérivé de gré à gré est qualifié de couverture, les gains ou pertes latents ne sont pas reconnus au bilan ou dans le compte de résultat tant que l’élément couvert n’impacte pas lui-même le compte de résultat ;
• Lorsqu’un instrument dérivé négocié sur un marché organisé est qualifié de couverture, les appels de marge sont enregistrées dans un compte d’attente au bilan tant que l’élément couvert n’impacte pas lui-même le compte de résultat ;
• Lorsqu’un instrument non dérivé de change est qualifié de couverture, les gains ou pertes de change latents (écarts de conversion) ne sont pas reconnus en résultat tant que l’élément couvert lui-même n’impacte pas le compte de résultat ;
• Dans tous les cas, les gains ou pertes réalisés sur l’instrument de couverture ne sont pas reconnus en résultat tant que l’élément couvert n’impacte pas lui-même le compte de résultat.

• Le rythme de reconnaissance en résultat des gains ou pertes latents ou réalisés sur les instruments de couverture est symétrique à la reconnaissance en résultat de l’élément couvert :

• Les flux intermédiaires relatifs aux instruments de couverture (flux d’intérêts, flux correspondant à un dividende, …) sont constatés en résultat selon les règles habituelles du règlement ANC 2014-03 lorsque l’élément couvert est susceptible de générer sur sa durée de vie ce type de produits ou charges ;
• Le montant reporté en compte d’attente est « reconnu au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément »

Par exemple, l’écart de change lié à un instrument couvrant un titre en devise est constaté en résultat lors de cession de ce titre, c'est-à-dire au moment de la constatation en résultat d’une plus ou moins-value de cession sur l’élément couvert. De même, ce principe de symétrie aboutit également à l’étalement en résultat de la soulte initiale d’un swap de taux couvrant une dette.

Pour l’élément couvert, la comptabilité de couverture ne modifie pas le traitement comptable de l’élément couvert. Cependant, lorsque l’élément couvert est susceptible d’être déprécié ou de générer une provision pour risque, il est nécessaire de prendre en compte l’effet de la couverture dans l’évaluation de la dépréciation ou de la provision. L’effet de la couverture ne peut être pris en compte qu’à hauteur de la portion de risque couverte et en veillant à maintenir un niveau de provision approprié sur l’élément couvert en cas d’opération d’optimisation sans prise de risque.

• Présentation dans le compte de résultat

En cohérence avec le principe de symétrie de la comptabilité de couverture, il convient de rattacher le résultat de la couverture dans le même poste que celui de l’élément couvert (ex. ventes de marchandises) ou au minimum dans la même rubrique du compte de résultat (ex. résultat d’exploitation, financier). A cet effet, des sous comptes (60/70, etc.) sont créés par l’entreprise, autant que nécessaire, en fonction des comptes impactés par l’élément couvert.

• Traitement des primes d’options

Les primes d’options sont constitutives d’un coût de portage représentatif de la valeur du temps qui s’écoule entre la souscription du contrat et sa maturité. Par conséquent, ce coût de la couverture doit pouvoir être étalé en résultat sur la période de couverture. Cet étalement peut être effectué de manière actuarielle ou linéaire ou en fonction de chaque option individuelle constitutive d’un dérivé (ex. les caplets d’un cap) ou toute autre méthode jugée plus pertinente, en cohérente avec le profil d’amortissement de l’élément couvert.
Néanmoins, la reconnaissance du coût de la couverture dans la valeur d’entrée d’un actif ou d’un passif (c'est-à-dire l’absence d’étalement), prévue actuellement par le règlement ANC 2014-03 est légitime, notamment en cas de couverture d’une transaction future.
Par conséquent, il est laissé aux entreprises l’option comptable d’étaler ou non les primes d’options.
Pour se faire, les entreprises doivent indiquer clairement dans l’annexe de leurs comptes au titre des principes comptables, leur choix de méthode comptable s’y conformer pour toutes les transactions similaires. Cette option peut être différenciée par type de stratégie de couverture et par nature de risque couvert. Par exemple, l’étalement des primes pour la couverture d’un actif existant et la reconnaissance différée jusqu’à la date de comptabilisation de l’élément couvert pour la couverture d’une transaction future sont permis. Ce choix de méthode est par conséquent soumis à l’article 122-2.

Le résultat de change (latent ou réalisé) sur un instrument de couverture (dérivé ou non dérivé) du risque de change est comptabilisé de manière symétrique à l’élément couvert. Cela peut ainsi conduire, par exemple, à reporter au bilan un gain réalisé suite au remboursement d’un emprunt en devise documenté en couverture d’un actif existant, ou à constater immédiatement en résultat un gain latent sur un dérivé de change dont l’échéance est postérieure à celle du chiffre d’affaires.
Le résultat de change de l’instrument de couverture doit être classé dans le même poste (ou au minimum la même rubrique) que l’élément couvert dans le compte de résultat (par exemple, dans le poste « achat de marchandises »).

• Traitement et présentation du report/déport des opérations de change à terme :

Les instruments dérivés de change à terme comprennent à la fois une composante de change et une composante de taux d’intérêt (constituée par le report/déport c'est-à-dire l’écart entre le cours à terme et le cours comptant initial). Cette composante de taux d’intérêt est constitutive d’un coût de portage, par nature financier, c’est pourquoi il convient de traiter séparément la composante change d’une part, et la composante report/déport des opérations de change à terme du dérivé qui est étalée sur la durée de vie de la couverture en résultat financier d’autre part.
Cette approche est cohérente avec la réglementation comptable des établissements de crédit et des compagnies d’assurance. Elle offre également l’avantage d’assurer un traitement identique entre un instrument de couverture sous forme de dérivé (étalement de la composante taux d’intérêt) ou de non dérivé (reconnaissance des intérêts sur un emprunt en devise en résultat financier au fil de l’eau).
Ces éléments suivent donc un traitement comptable et une présentation séparés par rapport au résultat de change (sur base comptant) des instruments de couverture. Par ailleurs, dans la mesure où ces éléments sont assimilés à un coût financier similaire à celui d’un emprunt, ils doivent pouvoir suivre un traitement identique aux coûts d’emprunt lorsque l’entreprise a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunt au coût d’entrée des actifs tel que prévu par le PCG.
Cependant, une entreprise peut souhaiter faire apparaître l’élément couvert après effet de la couverture en intégrant le coût de ces protections. Il s’agit de considérer le report/déport des contrats à terme et la prime des options comme un coût d’acquisition ou de transaction.
Une option est donc ouverte aux entreprises pour comptabiliser et présenter le coût des couvertures de change à terme (report/déport) de manière symétrique à l’élément couvert lorsqu’elle respecte les conditions suivantes :

• L’entreprise doit clairement indiquer dans ses annexes son choix de méthode comptable et s’y conformer pour toutes les transactions similaires (un choix peut être opéré par nature d’opération : par exemple étalement pour l’achat d’une immobilisation et non étalement pour la couverture de chiffre d’affaires) ;
• Cette méthode n’est applicable qu’aux couvertures de transactions futures (ex. acquisition d’immobilisation ou de stock, de chiffre d’affaires, etc.) ;
• La couverture doit réduire le risque en quasi-totalité (devises identiques, proximité des dates de flux, nominaux inférieurs ou égal à l’élément couvert) dès l’origine ou l’entreprise doit s’engager à suivre une stratégie consistant à corriger/ajuster les imperfections de la couverture dans le temps pour être le plus proche possible d’une couverture parfaite (exemple, mettre en place des instruments complémentaires pour adosser parfaitement les dates des flux de devises).

De plus, cette option relative au traitement du report/déport des instruments de change à terme doit être cohérente avec la méthode comptable relative au traitement des primes d’option de change. En effet, c’est la nature de l’élément couvert qui justifie l’option et non le type d’instrument utilisé.

Le traitement comptable de l’arrêt de la couverture dépend de son origine :

• Lorsque l’instrument de couverture est dénoué ou échu alors que l’élément couvert est toujours existant, la comptabilité de couverture continue de s’appliquer au résultat réalisé sur l’instrument de couverture. Ainsi, ce résultat réalisé est reporté dans un compte d’attente du bilan tant que l’élément couvert n’impacte pas lui-même le compte de résultat ou est rapporté au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément (ex. soulte de résiliation d’un swap de taux) ;
• Lorsque l’instrument de couverture ne répond plus aux critères de qualification, ou lorsqu’il est mis fin à une relation de couverture (par l’entreprise, la comptabilité de couverture continue de s’appliquer aux résultats latents de l’instrument de couverture cumulés jusqu’à la date d’arrêt de la couverture, qui doivent alors être reconnus dans un compte d’attente (en contrepartie d’un compte « instruments de trésorerie ») :

• Ce compte d’attente est amorti par contrepartie du compte de résultat, sur base de la durée de vie résiduelle de l’instrument de couverture initial ;
• si cet instrument est conservé et que l’élément couvert existe toujours (voir illustration dans l’exemple n°14 en annexe) les variations de valeurs ultérieures de l’instrument de couverture seront traitées conformément aux principes généraux gouvernant sa comptabilisation lorsqu’il n’est pas qualifié d’instrument de couverture (position ouverte isolée), il conviendra notamment de prendre en considération l’évolution de sa valeur de marché depuis la date d‘interruption de la relation de couverture pour apprécier d’éventuelles moins-value latentes à provisionner ;
• En cas de réutilisation d’un dérivé à des fins de couverture d’un autre élément (cas spécifique d’un dérivé initié à des fins de couverture, suivi d’une période de position isolée, puis à nouveau utilisé à des fins de couverture d’un autre élément, ce cas est décomposé dans l’exemple n°14 en annexe) le traitement comptable l’assimilera à un nouveau dérivé, ce qui aura les conséquences suivantes :
• Le traitement comptable permettra d’assurer un principe de symétrie entre la partie couverte du nouvel élément couvert, et l’instrument de couverture tel qu’arrêté lors de sa nouvelle affectation en qualité d’instrument de couverture : la valeur de marché du dérivé, comptabilisée, sera amortie en résultat de manière à assurer un effet comparable à celui qui aurait été constaté si un nouveau dérivé avait été négocié sur les marchés ;
• Les résultats latents figés au titre de la position ouverte isolée à la date de la nouvelle affectation du dérivé en couverture ne seront transférés en résultat qu’en fin de vie du dérivé.

L’exemple n°14 en annexe reprend ces différentes phases et leur mode de comptabilisation

• Lorsque l’élément couvert ne répond plus (en partie ou totalement) à la qualification d’élément couvert (par exemple lorsqu’il disparaît, et que l’instrument de couverture est conservé, celui-ci est traité (en totalité ou en partie) comme un instrument dérivé en position ouverte isolée. Par ailleurs, tout résultat réalisé qui était reporté au bilan du fait de la comptabilité de couverture est reconnu immédiatement en résultat.