Sous-section 2 - Comptabilisation des terrains de carrières

Lors de l’acquisition d’un terrain de carrières, l’exploitant de carrières acquiert deux éléments ayant deux destinations distinctes :

• Un gisement en l’état, constitué de matériaux à extraire, qui ne seront utilisables qu’après un processus d’extraction, après obtention d’une autorisation d’administrative d’exploitation.

S’agissant de matières premières destinées à être incorporées dans la production, la partie « gisement » du terrain répond à la définition comptable d’un stock, dans la catégorie « -Matières premières (et fournitures) » (Comptes 31).

• >Un tréfonds : part résiduelle du terrain après extraction des matériaux. Le terrain de carrières (Tréfonds) répond à la définition comptable d’une immobilisation corporelle ; il est enregistré au compte 2114 renommé « Terrains de carrières (Tréfonds) ».

Les coûts directement attribuables à l’acquisition (tels que les indemnités de culture, les indemnités d’éviction) sont un élément du coût d’acquisition du gisement.
En revanche, les coûts nécessaires à la mise en exploitation du gisement engagés postérieurement à l’acquisition sont un élément du coût de production des matériaux extraits.

L’exploitant de carrières doit disposer d’une autorisation administrative préalable pour être autorisé à extraire les matériaux pour une quantité donnée.
L’obtention de l’autorisation administrative est généralement accordée postérieurement à l’acquisition du gisement.
Le gisement passe donc par plusieurs états successifs :

• Entre la date d’acquisition et la date de début d’exploitation : gisement en pré-exploitation. Aucune quantité n’est extraite, le stock de matériaux demeure inchangé. Il constitue une réserve qui ne sera utilisable qu’après un processus (décapage, découverture) destiné à permettre l’extraction.
• A compter de la date de début d’extraction : gisement en exploitation. L’extraction des matériaux débute, la réserve du gisement est consommée au fur et à mesure de l’extraction. Les matériaux extraits ne sont plus à l’état de gisement. Ils constituent un stock de matériaux distincts utilisables dans le processus de production ou destinés à être vendus.

La comptabilité doit traduire dans des comptes distincts le passage par ces états successifs. A cette fin :

• Le gisement est comptabilisé dans des sous-comptes de stocks distincts selon qu’il est ou non en cours d’exploitation.
• Le gisement en état de préexploitation ne peut faire l’objet d’aucune sortie de stocks (sauf en cas de cession). Seul le gisement en cours d’exploitation peut faire l’objet de sorties de stocks au fur et à mesure de l’extraction des matériaux.
• Les matériaux extraits du gisement et non encore utilisés dans la production sont enregistrés dans un sous- compte de stocks distinct des deux précédents.

En principe, le coût d’acquisition du gisement ne peut être modifié a posteriori, sauf en cas de complément de prix.
En revanche, l’estimation initiale des quantités de matériaux extractibles du gisement, effectuée à dire d’expert, est susceptible de réestimation périodique, en fonction des données issues de la réalité de l’exploitation.
La réestimation des quantités a un effet prospectif sur le coût de production unitaire des matériaux contenus dans le gisement.
La réestimation à la baisse ne se traduit pas par une correction du coût d’entrée du gisement, mais si elle est significative, elle constitue un indice de perte de valeur entraînant la réalisation d’un test de dépréciation conformément aux règles en la matière.