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Art. 617-6
Le coût de production des matériaux extraits est calculé conformément aux dispositions de l’article 213-32. Les coûts de remise en état du site sont constatés au passif au fur et à mesure de la dégradation du site.
Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits – Note de présentation du règlement ANC N° 2014-05 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage.
Les coûts encourus pour mettre à découvert le gisement et accéder aux matériaux à extraire (notamment décapage, découverture) sont un élément du coût de production des matériaux extraits.
Leur traitement comptable ne diffère pas selon la nature juridique du contrat d’acquisition des matériaux (acquisition directe ou contrat de fortage) dans la mesure où ces dépenses sont liées à la production des matériaux extraits à partir du gisement, indépendamment du mode d’acquisition desdits matériaux.
A la clôture de l’exercice, les coûts qui se rapportent à des matériaux en cours d’extraction sont enregistrés en « En cours de production de biens ».
L’exploitant est tenu, en application de l’arrêté d’autorisation d’exploitation et, le cas échéant, d’un contrat de fortage conclu avec le propriétaire du terrain, de remettre en état les lieux affectés par les travaux d’exploitation.
L'obligation de remise en état du site, qu’elle résulte de la loi, d'un règlement ou de l’engagement volontaire et affiché de l’entité, génère des coûts futurs liés à la dégradation progressive du site au fur et à mesure de son exploitation.
En conséquence, à la clôture, une provision doit être constatée au fur et à mesure de la dégradation du site. Les coûts correspondants constituent un élément du coût de production des matériaux extraits.