Sous-section 6 - Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d’attribution gratuite d’actions et des options de souscription d’actions

En l’absence de création de prime d’émission, l’option de comptabilisation prévue par l’avis n° 2000-D du 21 décembre 2000 du comité d’urgence, prévoyant l’imputation de ces frais sur la prime n’est pas applicable et les frais liés à l’élaboration des plans d’attribution d’actions gratuites doivent être constatés en charges.
Les frais de plans d’option de souscription d’actions s’imputent sur la prime d’émission et l’excédent est comptabilisé en charges.