69 : Participation des salariés - impôts sur les bénéfices et assimilés
Le compte 691 "Participation des salariés aux résultats" fonctionne de la façon suivante.
À la clôture de l'exercice au titre duquel les droits des salariés sont nés, la participation est inscrite au crédit du compte 4284 "Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats", par le débit du compte 691 "Participation des salariés aux résultats".
Lorsque le montant de la participation a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires, ou à la date de validité du contrat si elle est postérieure à celle de l'assemblée générale, la dette envers les salariés est constatée en tant que réserve spéciale au crédit du compte 424 "Participation des salariés aux résultats" :

• Soit par le débit du compte 428 "Personnel - Charges à payer et produits à recevoir". Les ajustements nécessaires sont effectués par le débit ou le crédit d'une subdivision particulière du compte 691 ;
• Soit par le débit du compte 691 pour le montant total de la participation, lorsqu'on a procédé à la contre-passation de la dette provisionnée au titre de l'exercice précédent.

Le compte 695 "Impôts sur les bénéfices" enregistre à son débit le montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l'étranger. Des subdivisions permettent, le cas échéant, d'identifier les rappels et dégrèvements d'impôts concernant les bénéfices taxables des exercices antérieurs.
Le compte 696 "Suppléments d'impôt sur les sociétés à payer liés aux distributions" enregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.
Le compte 698 "Intégration fiscale" enregistre les charges ou produits afférents à l'application du régime d'intégration fiscale. Les charges sont comptabilisées au compte 6981 "Intégration fiscale - Charges" et les produits au compte 6989 "Intégration fiscale - Produits".
Le crédit du compte 699 "Produits - Report en arrière des déficits" enregistre le produit résultant du report en arrière des déficits.