Classe 67 - Charges exceptionnelles

Détail des comptes

671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6711 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales

6713 - Dons, libéralités

6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice

6715 - Subventions accordées

6717 - Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices)

6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d’exercice, les charges sur exercices antérieurs)

674 - Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

6741 - Opérations liées à la constitution de la fiducie - transfert des éléments

6742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie

675 - Valeurs comptables des éléments d’actif cédés

6751 - Immobilisations incorporelles

6752 - Immobilisations corporelles

6756 - Immobilisations financières

6758 - Autres éléments d’actif

678 - Autres charges exceptionnelles

6781 - Malis provenant de clauses d’indexation

6782 - Lots

6783 - Malis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et obligations émises par elle-même

6788 - Charges exceptionnelles diverses

Les règles de fonctionnement des comptes

Art. 946-67

67 : Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont inscrites au débit :

  • Du compte 671 "Charges exceptionnelles sur opérations de gestion" lorsqu'elles concernent des opérations de gestion ;
  • Des comptes 675 "Valeurs comptables des éléments d'actif cédés" et 678 "Autres charges exceptionnelles" lorsqu'elles concernent des opérations en capital.

Le compte 675 est débité du montant de la valeur brute, le cas échéant diminuée des amortissements, des éléments d'actif cédés par le crédit du compte d'actif intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement.
Le compte 675 est débité de la valeur brute des TIAP cédés lorsque la cession est génératrice d'une perte. Il est alors crédité du prix de cession de ces titres.
La valeur brute des valeurs mobilières de placement cédées est virée au débit du compte 667 "Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement" ou 767 "Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement" selon que la cession est génératrice d'une perte ou d'un profit.
En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.


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