Classe 47 - Comptes transitoires ou d'attente

Détail des comptes

471 - Comptes d’attente

472 - Comptes d’attente

473 - Comptes d’attente

474 - Comptes d’attente

475 - Comptes d’attente

476 - Différence de conversion - ACTIF

4761 - Diminution des créances

4762 - Augmentation des dettes

4768 - Différences compensées par couverture de change

477 - Différences de conversion - PASSIF

4771 - Augmentation des créances

4772 - Diminution des dettes

4778 - Différences compensées par couverture de change

478 - Autres comptes transitoires

4786 - Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie - ACTIF

4787 - Différences d'évaluation sur instruments de trésorerie - PASSIF

Les règles de fonctionnement des comptes

Art. 944-47

47 : Comptes transitoires ou d'attente
Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 "Comptes d'attente" du compte 47 "Comptes transitoires ou d'attente".
Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles.
Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 seront ouverts sous des intitulés précisant leur objet.
Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une diminution des créances ou à une augmentation des dettes.
Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu'elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.
Les différences de conversion, lorsqu'elles sont compensées par des contrats de couverture de change, sont enregistrées dans des subdivisions distinctes des comptes 476 et 477.
Les comptes 4786 - « Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie – ACTIF » et 4787 « Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie – PASSIF » enregistrent les différences d’évaluation en contrepartie du compte 52 « Instruments de trésorerie ». Ces comptes enregistrent également les gains ou pertes sur instruments de couverture en attente d’imputation en résultat de manière symétrique avec l’élément couvert.


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