Classe 22 - Immobilisations mises en concession

Détail des comptes

221 - Terrains

2211 - Terrains nus

2212 - Terrains aménagés

2213 - Sous-sols et sur-sols

2214 - Terrains de carrières (Tréfonds)

2215 - Terrains bâtis

22151 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

22155 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

22158 - Autres ensembles immobiliers

221581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

221588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2216 - Compte d’ordre sur immobilisations

222 - Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 221)

2221 - Terrains nus

2222 - Terrains aménagés

2223 - Sous-sols et sur-sols

2224 - Terrains de carrières (Tréfonds)

2225 - Terrains bâtis

22251 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

22255 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

22258 - Autres ensembles immobiliers

222581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

222588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2226 - Compte d’ordre sur immobilisations

223 - Constructions

2231 - Bâtiments

22311 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

22315 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

22318 - Autres ensembles immobiliers

223181 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

223188 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2235 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2231)

22351 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

22355 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

22358 - Autres ensembles immobiliers

223581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

223588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2238 - Ouvrages d’infrastructure

22381 - Voies de terre

22382 - Voies de fer

22383 - Voies d’eau

22384 - Barrages

22385 - Pistes d’aérodromes

224 - Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 223)

2241 - Bâtiments

22411 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

22415 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

22418 - Autres ensembles immobiliers

224181 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

224188 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2245 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2241)

22451 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...)

22455 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...)

22458 - Autres ensembles immobiliers

224581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...)

224588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...)

2248 - Ouvrages d’infrastructure

22481 - Voies de terre

22482 - Voies de fer

22483 - Voies d’eau

22484 - Barrages

22485 - Pistes d’aérodromes

225 - Installations techniques, matériels et outillage industriels

2251 - Installations complexes spécialisées

22511 - sur sol propre

22514 - sur sol d’autrui

2253 - Installations à caractère spécifique

22531 - sur sol propre

22534 - sur sol d’autrui

2254 - Matériel industriel

2255 - Outillage industriel

2257 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels

228 - Autres immobilisations corporelles

2281 - Installations générales, agencements, aménagements divers

2282 - Matériel de transport

2283 - Matériel de bureau et matériel informatique

2284 - Mobilier

2285 - Cheptel

2286 - Emballages récupérables

2287 - Mali de fusions sur actifs corporels

Les règles de fonctionnement des comptes

Art. 942-22

22 : Immobilisations mises en concession
Les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrites au compte 22 ; les immobilisations corporelles sont ventilées dans les mêmes conditions que celles inscrites au compte 21.
Le compte 229 "Droits du concédant" enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant.


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