Classe 13 - Subventions d'investissement

Détail des comptes

131 - Subventions d’équipement

1311 - État

1312 - Régions

1313 - Départements

1314 - Communes

1315 - Collectivités publiques

1316 - Entreprises publiques

1317 - Entreprises et organismes privés

1318 - Autres

138 - Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139 - Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat

1391 - Subventions d’équipement

13911 - État

13912 - Régions

13913 - Départements

13914 - Communes

13915 - Collectivités publiques

13916 - Entreprises publiques

13917 - Entreprises et organismes privés

13918 - Autres

1398 - Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

Les règles de fonctionnement des comptes

Art. 941-13

13 : Subventions d’investissement et d’équipement
Le compte 131 "Subventions d'équipement" ou 138 "Autres subventions d'investissement" est crédité de la subvention par le débit d'un compte de tiers ou d'un compte financier.
Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131. Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont inscrites au compte 138.
Le compte 139 "Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat" est débité par le crédit du compte 777 "Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice".
Les comptes 131 ou 138 et 139 sont soldés l'un par l'autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.


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