Classe 10 - Capital et Réserves

Détail des comptes

101 - Capital

1011 - Capital souscrit - non appelé

1012 - Capital souscrit - appelé, non versé

1013 - Capital souscrit - appelé, versé

10131 - Capital non amorti

10132 - Capital amorti

1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

102 - Fonds fiduciaires

104 - Primes liées au capital social

1041 - Primes d’émission

1042 - Primes de fusion

1043 - Primes d’apport

1044 - Primes de conversion d’obligations en actions

1045 - Bons de souscription d’actions

105 - Écarts de réévaluation

1051 - Réserve spéciale de réévaluation

1052 - Écart de réévaluation libre

1053 - Réserve de réévaluation

1055 - Écarts de réévaluation (autres opérations légales)

1057 - Autres écarts de réévaluation en France

1058 - Autres écarts de réévaluation à l’Étranger

106 - Réserves

1061 - Réserve légale

10611 - Réserve légale proprement dite

10612 - Plus-values nettes à long terme

1062 - Réserves indisponibles

1063 - Réserves statutaires ou contractuelles

1064 - Réserves réglementées

10641 - Plus-values nettes à long terme

10643 - Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement

10648 - Autres réserves réglementées

1068 - Autres réserves

10681 - Réserve de propre assureur

10688 - Réserves diverses

107 - Écart d’équivalence

108 - Compte de l’exploitant

109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé

Les règles de fonctionnement des comptes

Art. 941-11

10 : Capital et réserves
Selon la forme juridique sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés dans les conditions suivantes :

I - Comptes à l'usage de l'exploitant individuel.
Le compte 101 "Capital individuel" enregistre à son crédit :

  • La valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité ;
  • Le bénéfice de l'exercice précédent par le débit du compte 12 "Résultat de l'exercice".

Il enregistre à son débit :

  • Les prélèvements de toutes natures ;
  • La perte de l'exercice précédent par le crédit du compte 12.

Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant et, le cas échéant, de sa famille sont enregistrés en cours d'exercice dans un compte 108 dénommé "Compte de l'exploitant". En fin d'exercice, le solde de ce compte est viré au compte 101 "Capital individuel".


II - Comptes à l'usage des sociétés.
Le compte 101 "Capital social" enregistre à son crédit le montant du capital figurant dans l'acte de société. Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents.
Il est crédité lors des augmentations de capital :

  • Du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ;
  • Du montant des incorporations de réserves.

Il est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associés.
Le compte 1018 "Capital souscrit soumis à des réglementations particulières" enregistre à son crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin.
Le compte 104 "Primes liées au capital social" enregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.
A la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre la contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des bons.
Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés coopératives.
Les réserves à inscrire au compte 106 "Réserves" sont des bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents. Ce compte est crédité, lors de l'affectation des bénéfices, des montants destinés :

  • À la réserve légale ;
  • Aux réserves indisponibles, par exemple : réserves pour actions propres et parts propres ;
  • Aux réserves statutaires ou contractuelles ;
  • Aux réserves réglementées, telles que plus-values nettes à long terme, réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement;
  • Aux autres réserves qui comprennent notamment les réserves de propre assureur.

Le compte 106 est débité des prélèvements sur les réserves concernées pour les incorporer au capital, les distribuer aux associés et amortir les pertes.
Le compte 107 "Écart d'équivalence" enregistre l'écart constaté lorsque la valeur globale des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d'acquisition.
Le compte 109 "Actionnaires : capital souscrit - non appelé" est débité en contrepartie de la subdivision du compte 101 intitulée "Capital souscrit - non appelé".

III - Comptes à l'usage de toutes les entités.
Le compte 105 "Écarts de réévaluation" enregistre les écarts constatés à l'occasion d'opérations de réévaluation et qui peuvent être incorporés en tout ou partie au capital. Il est subdivisé autant que de besoin.


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